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Accueil > Concurrence et Consommation > 03- Communiqués et Informations

03- Communiqués et Informations

Opération nationale de contrôle des pompes à essence

Dans le cadre de l’action nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs associés, le service métrologie légale de la DIRECCTE Haute-Normandie a réalisé des contrôles dans 55 stations-services sur les 275 que compte le territoire haut-normand.

Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels

Pratiques commerciales trompeuses ou escroqueries dans le secteur des annuaires professionnels

La loi Consommation : redonnons du pouvoir au consommateur.

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation libère du pouvoir d’achat et améliore la vie quotidienne des Français.

Opération « Pesée des produits dans les Drive » 2014

Des contrôles au premier trimestre 2014 sur les balances utilisées dans les Drive de Haute-Normandie effectués par Les agents du service de la métrologie légale

Que faire en cas d’abus relatif au CICE

La pratique, signalée par certaines fédérations et dont la presse s’est fait l’écho, consistant pour certaines entreprises à « confisquer » le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont bénéficient leurs fournisseurs, est illicite.

Pour vous renseigner sur un sujet inclus dans le loi Consommation

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