Communiqués - Informations - Direccte
visiter le site national
Rss


« Votre Inspecteur du Travail » : cliquez sur le département puis sur « Inspection du Travail »

Haute Normandie Seine-maritime - 76 Eure - 27
 

Renseignements Droit du travail (27)
Renseignements Droit du travail (76)



Pratique :

Les aides à l’emploi
Contrat de génération
Emplois d’avenir
Formulaire U1
Ruptures conventionnelles
Formulaires en ligne
La VAE
Le titre professionnel
Médaille du Travail
Cartes statistiques interactives de l’ANACT




Accueil > Concurrence et Consommation > Communiqués - Informations

Communiqués - Informations

Que faire en cas d’abus relatif au CICE

La pratique, signalée par certaines fédérations et dont la presse s’est fait l’écho, consistant pour certaines entreprises à « confisquer » le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont bénéficient leurs fournisseurs, est illicite.

Communiqués - Informations - 23 juillet 2013

Pacte pour l’investissement productif dans le secteur agro-alimentaire

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, le Ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot, et le président de l’Association des Régions de France Alain Rousset, annoncent un « pacte pour l’investissement productif » pour accompagner le financement du secteur agroalimentaire.

Un rappel sur les règles relatives à l’information des consommateurs sur l’exposition aux ondes électromagnétiques

Plus de 50% des établissements contrôlés par la DGCCRF, dans le cadre d’une enquête portant sur le l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables dans les lieux de vente, n’informent par les consommateurs de manière satisfaisante. Le DAS mesure le niveau d’exposition de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques dégagées (...)

Viande de cheval dans les plats cuisinés : Benoît HAMON fait le point sur l’état d’avancement de l’enquête menée par la DGCCRF

Il se confirme que le fournisseur de l’usine luxembourgeoise, appartenant au groupe Comigel, est le groupe français Poujol. Celui-ci a acquis la viande surgelée auprès d’un trader chypriote, qui avait sous-traité la commande à un trader situé aux Pays-Bas, ce dernier s’étant fourni auprès d’un abattoir et d’un atelier de découpe situés en Roumanie. (...)

Viande de cheval dans les plats cuisinés, communiqué du ministre

Benoît HAMON, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, indique qu’il a « demandé à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de diligenter immédiatement une enquête à la suite de la découverte de viande de cheval dans la matière première utilisée pour la préparation de (...)
Communiqués - Informations - 13 février 2013



Concurrence et Consommation
30, rue Henri Gadeau de Kerville
7-100 Rouen
02.32.81.88.60


Service de la métrologie légale
21, avenue d ela Porte des Champs
76000 Rouen
02.35.52.32.00

A lire :

-- --

Mentions légales | Service-public.fr | Légifrance