03- Communiqués et Informations - Direccte
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03- Communiqués et Informations

Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels

Pratiques commerciales trompeuses ou escroqueries dans le secteur des annuaires professionnels

La loi Consommation : redonnons du pouvoir au consommateur.

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation libère du pouvoir d’achat et améliore la vie quotidienne des Français.

Opération « Pesée des produits dans les Drive » 2014

Des contrôles au premier trimestre 2014 sur les balances utilisées dans les Drive de Haute-Normandie effectués par Les agents du service de la métrologie légale

Que faire en cas d’abus relatif au CICE

La pratique, signalée par certaines fédérations et dont la presse s’est fait l’écho, consistant pour certaines entreprises à « confisquer » le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont bénéficient leurs fournisseurs, est illicite.

Pacte pour l’investissement productif dans le secteur agro-alimentaire

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, le Ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot, et le président de l’Association des Régions de France Alain Rousset, annoncent un « pacte pour l’investissement productif » pour accompagner le financement du secteur agroalimentaire.


Pour vous renseigner sur un sujet inclus dans le loi Consommation

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