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Les missions du pôle Concurrence et Consommation

| Publié le 14 novembre 2011
Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie (Pôle C) assure la régulation concurrentielle des marchés, garantit la protection économique et la sécurité du consommateur, veille au respect de la métrologie légale.
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 La régulation concurrentielle des marchés

La régulation concurrentielle des marchés a pour finalité de définir et faire respecter les règles de concurrence, afin de favoriser le développement d’un marché ouvert et loyal en luttant contre les pratiques qui limitent le progrès économique et font obstacle à la croissance et l’emploi.

Cette mission recouvre la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (ententes prohibées, abus de position dominante), contre les pratiques restrictives de concurrence entre professionnels (avantages commerciaux injustifiés, non respect du formalisme des contrats, ruptures abusives de relations commerciales, prix imposés, délais de paiement réglementés…).

En complément de sa mission de détection et de lutte contre les pratiques prohibées, le pôle C initie des actions d’information et de sensibilisation des professionnels pour accompagner les évolutions du droit économique.

 La sécurité des consommateurs

La sécurité des consommateurs implique de garantir leur sécurité physique et leur santé. Sont concernés tous les types de produits (alimentaires et industriels), à tous les stades (production, importation, distribution) et les prestations de services.

Le pôle C pilote et coordonne la mise en œuvre par les directions départementales de la protection des populations (DDPP ou les DDCSPP), des actions concernant la sécurité des produits et des services.

Des actions sont notamment menées dans les domaines à risque, comme l’hygiène des denrées, les résidus de pesticides dans les aliments d’origine végétale, les activités sportives et de loisirs, les accidents de la vie courante. Une attention particulière est également portée à certains produits industriels de grande consommation nécessitant des procédures spécifiques en termes de contrôle de sécurité (jouets par exemple).

 La protection économique du consommateur

Le pôle C pilote et coordonne également la mise en œuvre par les directions départementales des actions concernant la protection économique du consommateur.

Cette dernière a pour objectif de fixer et faire respecter les règles relatives à l’information du consommateur et à la loyauté des pratiques commerciales à leur égard.

La bonne application des règles de publicité des prix est un élément essentiel pour atteindre cet objectif.

L’information fournie aux consommateurs doit être claire et loyale sur les produits et les services offerts (règles d’étiquetage, de composition, et de dénomination des marchandises, surveillance des falsifications et tromperies).

Les signes de valorisation des produits doivent être correctement utilisés et matériellement vérifiables (signes de qualité, labels, appellations d’origine, agriculture biologique, certifications…).

Les pratiques préjudiciables aux consommateurs sont sanctionnées (pratiques commerciales déloyales, faux rabais, abus de faiblesse…).

 La métrologie légale

La métrologie légale comprend l’ensemble des règles et obligations de conception, de fabrication et d’utilisation, pour garantir l’exactitude et la fiabilité des instruments de mesure.

Le pôle C vérifie donc la conformité des instruments de mesure réglementés : balances de pesage, pompes à essence, taximètres,...). Les visites, effectuées de manière inopinée, concernent aussi bien les petits commerces que les grandes entreprises sur toute la région

Il contrôle les organismes agréés chargés d’effectuer les vérifications périodiques des instruments de mesure ainsi que les fabricants, réparateurs et importateurs de ces appareils.


En savoir plus :

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